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Il identifie les différents risques naturels, miniers, sismiques et technologiques auxquels le bien est exposé. Sa validité est limitée à 6 mois, ce qui implique une actualisation régulière des informations.
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Cette distribution influence directement la fiscalité des revenus générés par la société, notamment dans le cas d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu où les bénéfices sont imposés selon la quote-part de chaque associé.La